Politique de confidentialité

Date de publication : 20 juin 2022 - Dernière mise à jour : 13 novembre 2024

Sai (ci-après dénommé « nous ») définit, dans la présente politique de confidentialité (ci-après dénommée « la Politique »), le traitement des données personnelles des utilisateurs dans le cadre des services fournis sur ce site web (ci-après dénommés « le Service »).

Article 1 (Données personnelles)

Les « données personnelles » désignent les « informations personnelles » au sens de la loi sur la protection des données personnelles, et incluent le nom, les coordonnées, l'adresse e-mail ainsi que toute information permettant d'identifier une personne spécifique.

Dans le cadre du Service, cela inclut également les données accessibles via l'API Discord, telles que le compte Discord ou les serveurs Discord utilisés pour le Service. Ces informations permettant d'identifier une personne spécifique sont traitées comme des données d'identification personnelle.

Article 2 (Méthodes de collecte des données personnelles)

Nous pouvons collecter l'adresse e-mail, les informations relatives au compte Discord et aux serveurs Discord, ainsi que l'historique des opérations de l'utilisateur dans le Service lorsque celui-ci utilise le Service.

Article 3 (Finalités de la collecte et de l'utilisation des données personnelles)

Les finalités de la collecte et de l'utilisation des données personnelles par nos soins sont les suivantes :

  1. Pour fournir et exploiter nos services
  2. Pour répondre aux demandes des utilisateurs (y compris la vérification d'identité)
  3. Pour identifier les utilisateurs qui enfreignent les conditions d'utilisation ou qui tentent d'utiliser le Service à des fins frauduleuses ou inappropriées, et leur refuser l'accès
  4. Pour permettre aux utilisateurs de consulter, modifier ou supprimer leurs informations enregistrées, ainsi que de consulter leur historique d'utilisation
  5. À des fins accessoires aux finalités d'utilisation susmentionnées

Article 4 (Modification des finalités d'utilisation)

  1. Nous ne modifierons les finalités d'utilisation des données personnelles que dans la mesure où cela est raisonnablement considéré comme lié aux finalités précédentes.
  2. En cas de modification des finalités d'utilisation, nous notifierons les utilisateurs de la nouvelle finalité par les moyens que nous jugeons appropriés ou la publierons sur ce site web.

Article 5 (Fourniture des données personnelles à des tiers)

  1. Sauf dans les cas énumérés ci-dessous, nous ne fournissons pas de données personnelles à des tiers sans le consentement préalable de l'utilisateur. Cela n'inclut pas les cas autorisés par la loi sur la protection des données personnelles ou d'autres lois.

    1. Lorsque cela est nécessaire pour protéger la vie, l'intégrité physique ou les biens d'une personne et qu'il est difficile d'obtenir le consentement de la personne concernée
    2. Lorsque cela est particulièrement nécessaire pour améliorer la santé publique ou promouvoir le développement sain des enfants et qu'il est difficile d'obtenir le consentement de la personne concernée
    3. Lorsque cela est nécessaire pour coopérer avec une institution nationale ou locale ou une personne mandatée par celle-ci dans l'exécution de tâches prévues par la loi, et que l'obtention du consentement risque de perturber l'exécution de ces tâches
    4. Lorsque les éléments suivants ont été préalablement informés ou publiés et que nous avons notifié la Commission de protection des données personnelles :
      1. La finalité d'utilisation inclut la fourniture à des tiers
      2. Les éléments de données fournis à des tiers
      3. Les moyens ou méthodes de fourniture à des tiers
      4. L'arrêt de la fourniture à des tiers à la demande de la personne concernée
      5. La méthode d'acceptation des demandes de la personne concernée

  2. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, les cas suivants ne constituent pas une fourniture à des tiers :

    1. Lorsque nous confions tout ou partie du traitement des données personnelles dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités d'utilisation
    2. Lorsque les données personnelles sont fournies dans le cadre d'une succession d'entreprise due à une fusion ou à une autre raison
    3. Lorsque les données personnelles sont utilisées conjointement avec une personne spécifique et que cette utilisation conjointe, les éléments des données personnelles utilisées conjointement, la portée des personnes utilisant conjointement, les finalités d'utilisation de ces personnes et le nom ou la dénomination de la personne responsable de la gestion des données personnelles ont été préalablement notifiés à la personne concernée ou mis à sa disposition de manière facilement accessible

Article 6 (Divulgation des données personnelles)

  1. Nous divulguerons les données personnelles à la personne concernée sans délai lorsqu'elle en fait la demande. Toutefois, nous pouvons refuser tout ou partie de la divulgation si celle-ci entre dans l'un des cas suivants, et nous notifierons sans délai cette décision à la personne concernée.

    1. Lorsque cela risque de porter gravement atteinte au bon déroulement de nos activités
    2. Lorsque cela constituerait une violation de la loi

  2. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, nous ne divulguons en principe pas les informations non personnelles telles que l'historique et les caractéristiques.

Article 7 (Correction et suppression des données personnelles)

  1. Si les données personnelles que nous détenons sont inexactes, l'utilisateur peut demander la correction, l'ajout ou la suppression (ci-après dénommée « correction, etc. ») de ses données personnelles selon la procédure que nous avons définie.
  2. Si nous jugeons nécessaire de répondre à la demande visée au paragraphe précédent, nous procéderons sans délai à la correction, etc. des données personnelles concernées.
  3. Nous notifierons sans délai à l'utilisateur la correction, etc. effectuée conformément au paragraphe précédent ou la décision de ne pas procéder à la correction, etc.

Article 8 (Suspension de l'utilisation des données personnelles, etc.)

  1. Si la personne concernée demande la suspension ou la suppression de l'utilisation (ci-après dénommée « suspension d'utilisation, etc. ») des données personnelles pour le motif qu'elles sont traitées au-delà de la finalité d'utilisation ou qu'elles ont été obtenues par des moyens frauduleux, nous procéderons sans délai à l'enquête nécessaire.
  2. Si nous jugeons nécessaire de répondre à la demande sur la base des résultats de l'enquête visée au paragraphe précédent, nous procéderons sans délai à la suspension d'utilisation, etc. des données personnelles concernées.
  3. Nous notifierons sans délai à l'utilisateur la suspension d'utilisation, etc. effectuée conformément au paragraphe précédent ou la décision de ne pas procéder à la suspension d'utilisation, etc.
  4. Nonobstant les deux paragraphes précédents, si la suspension d'utilisation, etc. entraîne des coûts élevés ou est autrement difficile à mettre en œuvre, nous prendrons des mesures alternatives nécessaires pour protéger les droits et intérêts de l'utilisateur.

Article 9 (Modification de la politique de confidentialité)

  1. Le contenu de la présente Politique peut être modifié sans notification à l'utilisateur, sauf disposition contraire prévue par la loi ou par la présente Politique.
  2. Sauf disposition contraire de notre part, la politique de confidentialité modifiée prend effet dès sa publication sur ce site web.