Conditions d'utilisation

Date de publication : 20 juin 2022 - Dernière mise à jour : 13 novembre 2024

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « les Conditions ») définissent les conditions d'utilisation des services (ci-après dénommés « le Service ») fournis par Sai (ci-après dénommé « nous ») sur ce site web.

Tous les utilisateurs enregistrés (ci-après dénommés « les Utilisateurs ») sont tenus d'utiliser le Service conformément aux présentes Conditions.

Article 1 (Applicabilité)

  1. Les présentes Conditions s'appliquent à l'ensemble des relations entre les Utilisateurs et nous concernant l'utilisation du Service.
  2. Nous pouvons établir, en relation avec le Service, des règles d'utilisation et autres dispositions spécifiques en complément des présentes Conditions (ci-après dénommées « Dispositions individuelles »). Ces Dispositions individuelles, quel que soit leur nom, font partie intégrante des présentes Conditions.
  3. En cas de contradiction entre les dispositions des présentes Conditions et celles des Dispositions individuelles visées à l'alinéa précédent, les Dispositions individuelles prévaudront, sauf disposition contraire expresse dans celles-ci.

Article 2 (Compte et connexion)

  1. Pour utiliser le Service, les Utilisateurs doivent se connecter à l'aide de leur compte Discord .
  2. Les Utilisateurs sont responsables de la gestion appropriée de leur compte Discord utilisé pour le Service.
  3. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par l'utilisation du compte Discord par un tiers, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part.

Article 3 (Activités interdites)

Lors de l'utilisation du Service, les Utilisateurs ne doivent pas :

  1. Enfreindre les lois ou l'ordre public et les bonnes mœurs
  2. Commettre ou favoriser des actes criminels
  3. Porter atteinte aux droits d'auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle contenus dans le Service
  4. Détruire ou perturber les serveurs ou réseaux de nous, d'autres Utilisateurs ou de tiers
  5. Perturber le fonctionnement du Service
  6. Effectuer ou tenter un accès non autorisé
  7. Utiliser le Service à des fins frauduleuses
  8. Causer un préjudice, un dommage ou un désagrément à d'autres Utilisateurs ou à des tiers
  9. Usurper l'identité d'un autre Utilisateur
  10. Adopter tout autre comportement que nous jugeons inapproprié

Article 4 (Suspension ou interruption du Service)

  1. Nous pouvons suspendre ou interrompre tout ou partie du Service sans préavis si nous estimons que l'une des situations suivantes se présente :
    1. Maintenance, inspection ou mise à jour des systèmes informatiques liés au Service
    2. Impossibilité de fournir le Service en raison de force majeure (tremblement de terre, foudre, incendie, panne de courant, catastrophe naturelle, etc.)
    3. Arrêt accidentel des ordinateurs ou des lignes de communication
    4. Toute autre situation où nous jugeons la fourniture du Service difficile
  2. Nous déclinons toute responsabilité pour tout désavantage ou dommage subi par les Utilisateurs ou des tiers du fait de la suspension ou de l'interruption du Service.

Article 5 (Restriction d'utilisation et suppression du compte)

  1. Nous pouvons, sans préavis, restreindre tout ou partie de l'utilisation du Service par un Utilisateur ou supprimer son enregistrement si celui-ci :
    1. Enfreint l'une des dispositions des présentes Conditions
    2. Fournit des informations fausses lors de l'enregistrement
    3. N'utilise pas le Service pendant une certaine période après sa dernière utilisation
    4. Est jugé par nous comme inapproprié pour l'utilisation du Service
  2. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages subis par l'Utilisateur du fait des mesures prises en vertu du présent article.

Article 6 (Déni de garantie et clause de non-responsabilité)

  1. Nous ne garantissons ni expressément ni implicitement que le Service est exempt de défauts de fait ou de droit (y compris les défauts de sécurité, fiabilité, exactitude, exhaustivité, efficacité, adéquation à un usage particulier, erreurs, bugs ou violations de droits).
  2. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés à l'Utilisateur du fait du Service. Toutefois, si le contrat entre nous et l'Utilisateur concernant le Service (y compris les présentes Conditions) constitue un contrat de consommation au sens du Code de la consommation, cette clause de non-responsabilité ne s'applique pas.
  3. Même dans le cas visé à la réserve du paragraphe précédent, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages spéciaux découlant de circonstances particulières (y compris les cas où nous ou l'Utilisateur avons prévu ou pu prévoir le dommage) causés par un manquement à une obligation ou un acte illicite de notre part (hors négligence grave). De plus, la réparation des dommages causés par un manquement à une obligation ou un acte illicite de notre part (hors négligence grave) est limitée au montant des frais d'utilisation reçus de l'Utilisateur au mois où le dommage est survenu.
  4. Nous déclinons toute responsabilité concernant les transactions, communications ou litiges entre les Utilisateurs ou entre un Utilisateur et un tiers en relation avec le Service.

Article 7 (Modification du contenu du Service)

Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer le contenu du Service en informant préalablement les Utilisateurs, et ceux-ci sont réputés accepter ces modifications.

Article 8 (Modification des Conditions)

  1. Nous pouvons modifier les présentes Conditions sans consentement individuel de l'Utilisateur dans les cas suivants :
    1. Lorsque la modification est conforme à l'intérêt général des Utilisateurs
    2. Lorsque la modification n'est pas contraire à l'objet du contrat d'utilisation du Service et qu'elle est raisonnable au regard de la nécessité de la modification, du caractère approprié du contenu modifié et des autres circonstances
  2. En cas de modification des Conditions en vertu du paragraphe précédent, nous informerons préalablement les Utilisateurs du fait de la modification, du contenu des Conditions modifiées et de la date d'entrée en vigueur.

Article 9 (Traitement des données personnelles)

Nous traitons les données personnelles obtenues par l'utilisation du Service conformément à notre « Politique de confidentialité ».

Article 10 (Droit applicable)

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.